Renew est une protection qui permettra au patient de retrouver une vie active normale. Il s'adaptera à votre corps, scellant le rectum de l'intérieur Référence : FG730
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Renew est une protection qui permettra au patient de retrouver une vie active normale. Il s'adaptera à votre corps, scellant le rectum de l'intérieur Référence : FG731
AcheterVersion mise à jour le 26/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
MEDSOFT, société exploitée par OUSOFT
Siège social : ROLAND GARROS, 52 RUE DU GENERAL LECLERC, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
(ci-après « le Vendeur »)
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), professionnel ou particulier, souhaitant effectuer un achat ou une demande via le site internet.
Le site propose des dispositifs médicaux liés notamment aux stomies.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la demande ou commande.
Les produits proposés sont des dispositifs médicaux.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Client est tenu de consulter les caractéristiques des produits avant toute demande ou commande.
⚠️ Les produits proposés ne constituent pas un avis médical et doivent être utilisés conformément aux recommandations de santé.
3.1 Commande avec paiement en ligne
Certains produits peuvent être achetés directement via le site avec paiement en ligne.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du paiement
réception d’un email de confirmation
3.2 Demande via formulaire ou email
Certains produits ou échantillons font l’objet d’une demande via formulaire ou email.
Dans ce cas :
la demande ne constitue pas une commande
elle ne crée aucune obligation d’achat
Le Vendeur contacte ensuite le Client pour :
établir un devis
ou finaliser la commande
3.3 Commande réalisée par téléphone
Le Client peut également commander par téléphone.
La commande est validée après :
confirmation des informations
validation du paiement le cas échéant
3.4 Formation du contrat
Le contrat est formé :
immédiatement après paiement pour les commandes en ligne
après validation écrite ou orale pour les autres cas
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être exprimés :
TTC pour les particuliers
HT ou TTC pour les professionnels
Les frais de livraison peuvent être ajoutés selon la destination.
Le paiement s’effectue :
en ligne via un prestataire sécurisé
ou par tout autre moyen validé avec le Client
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
En France : livraison assurée en grande partie par le Vendeur selon les régions
Hors France : livraison assurée par des transporteurs (ex : Chronopost)
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Client doit vérifier les produits à réception.
Les échantillons proposés sont gratuits.
Le Vendeur se réserve le droit :
de limiter les quantités
de refuser une demande abusive
Pour les particuliers, un délai de 14 jours est applicable.
⚠️ Toutefois, conformément à la loi :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
ouverts
descellés
ou non retournables pour des raisons d’hygiène ou de santé
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
d’un usage non conforme à leur destination
d’un manque de suivi médical
Les produits ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Le Vendeur peut collecter des données via :
formulaires
emails
Ces données peuvent inclure :
adresse email
informations transmises volontairement par le Client
⚠️ Certaines données peuvent être considérées comme sensibles (ex : santé).
Elles sont utilisées uniquement pour :
traiter les demandes
répondre aux clients
Le Client peut demander :
accès
modification
suppression de ses données
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.